CONDITIONS PARTICULIÈRES R2S COMPOSITES
SOMMAIRE
CONDITIONS PARTICULIÈRES R2S NAVAL
1. OBJET
les présentes Conditions Particulières s’appliquent aux prestations réalisées par R2S COMPOSITES
dans le cadre de son activité “R2S NAVAL”, incluant notamment :
- La conception, fabrication, réparation et/ou modification de pièces composites pour navires de
plaisance ou occasionnellement pour navires professionnels et militaires ; - Les prestations réalisées sur navires militaires ;
- Les prestations mécaniques et de maintenance à flot ou à sec ;
- Le carénage, le traitement antifouling, le polissage et les interventions d’entretien ou de
rénovation sur coque et superstructures.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente, dont elles constituent une annexe indissociable.
2. Obligations préalables du Client
Avant toute intervention, le Client s’engage à :
- Mettre à disposition un navire accessible, désarmé et sécurisé (accès libre, absence d’obstacles, installation électrique conforme, etc.) ;
- Assurer le carénage préalable si nécessaire (décapage, nettoyage, dessalage de la coque)
avant application d’un nouveau traitement ; - Fournir tous documents utiles à la compréhension de la structure du navire (plans, historique
d’intervention, anciens traitements, etc.) ; - Dégager, le cas échéant, les zones d’intervention (coffres, cabines, fonds de cale) ;
- S’assurer que le site de stationnement du navire permet une intervention en toute sécurité
(béquillage, portique, chariot élévateur, mise au sec autorisée…).
3. Conditions techniques d’intervention
Le Vendeur réalise ses interventions :
- En atelier ou sur site selon les modalités fixées au devis ;
- Dans les conditions météorologiques et hygrométriques compatibles avec les matériaux utilisés
(résines, gelcoats, antifouling, etc.) ; - Dans le respect des protocoles de préparation de surface, de temps de séchage et de cure
requis.
Toute intervention pourra être reportée ou suspendue en cas :
- De conditions climatiques défavorables (pluie, humidité, température hors plage),
- De découverte d’un défaut structurel empêchant la poursuite des travaux (délaminage caché, fissuration profonde, osmose généralisée, etc.),
- Ou de manquement du Client à ses obligations de préparation.
4. Réception des travaux
À l’issue des prestations, un bon d’intervention ou un procès-verbal de réception peut être établi, signé contradictoirement. À défaut de réserves formulées par écrit dans les 48 heures suivant la fin de l’intervention, la réception est réputée tacite et sans réserve.
Le Client s’engage à :
- Ne pas remettre immédiatement le navire à l’eau sans validation expresse du Vendeur en cas de traitement composite ou antifouling ;
- Respecter les délais de séchage ou de polymérisation avant toute navigation ou manœuvre.
Toute remise en eau anticipée sans accord du Vendeur annule toute garantie sur la tenue des
matériaux ou le résultat.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de désordres consécutifs à une mise en eau précipitée, ou un traitement chimique mal réalisés, sans validation de fin de séchage.
5. Garanties spécifiques et exclusions
Les prestations R2S NAVAL sont garanties conformément aux règles de l’art, à l’exception :
- Des défauts consécutifs à une mauvaise préparation par le Client,
- D’un usage inadapté ou non conforme du navire après l’intervention,
- De l’aggravation d’un défaut existant non détectable lors de l’intervention (fissures internes,
zones non visibles, etc.).
La garantie ne couvre pas :
- La garantie ne couvre pas :
- Les usures naturelles du navire ou des éléments en contact avec l’environnement marin,
- Les interventions partielles sur zones déjà réparées par un tiers.
6. Tolérances techniques – Travaux composites
Les réparations, modifications ou fabrications réalisées par R2S COMPOSITES dans le cadre des
prestations R2S NAVAL sont exécutées selon les règles de l’art applicables aux matériaux composites et aux contraintes propres au milieu nautique.
Le Client reconnaît expressément que les tolérances techniques suivantes peuvent s’appliquer, sans que cela constitue un défaut ou une non-conformité :
- Légères différences d’épaisseur, de teinte ou de texture sur les zones réparées, en particulier
en cas de raccord avec des zones anciennes ou usées ; - Micro-défauts d’aspect (bulles de surface, effets visuels mineurs, zones mates) sans impact sur
l’étanchéité, la solidité ou la sécurité ; - Ajustements dimensionnels ou géométriques dans la limite de ±5 mm, sauf mention expresse
contraire au devis ou plan validé.
Ces écarts sont considérés comme inhérents aux procédés de stratification, ponçage, gelcoatage et finition manuelle, et ne donnent lieu à aucun recours ou réduction de prix, sauf stipulation contractuelle
contraire.
En cas de tolérance plus stricte exigée par le Client (pièce d’accastillage sur plan, jonction avec pièce d’origine, etc.), cela devra être précisé explicitement au devis, avec validation d’un plan ou prototype.
CONDITIONS PARTICULIÈRES R2S EXPERTISE MARITIME
1. OBJET
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent aux prestations réalisées par R2S COMPOSITES
dans le cadre de son activité “R2S EXPERTISE MARITIME”, incluant notamment :
- L’évaluation technique de navires de plaisance (avant-vente, assurance, sinistre) ;
- Le suivi de chantier ou d’entretien ;
- Les diagnostics ponctuels (osmose, fissuration, défauts structurels apparents).
Ces prestations donnent lieu à la remise d’un rapport ou constat écrit, qui constitue le livrable contractuel.
2. Limites de l’intervention
Les expertises sont effectuées :
- Sans démontage, sauf stipulation expresse ;
- Sans test destructif, sauf accord écrit du Client ;
- Et dans les conditions d’accès prévues au devis (navire à sec, levé, béquillé, à flot…).
Le Vendeur n’est pas responsable des défauts non visibles ou non accessibles au moment de l’expertise, ni des éléments dissimulés par un aménagement, une couche de peinture, un plancher, ou toute zone non inspectable sans démontage.
Le Client reconnaît qu’il lui appartient de :
- Préparer le navire (désarmement, accès libre, nettoyage, carénage si requis) ;
- Fournir tout document utile (plans, ancien rapport, fiche technique…) ;
- Autoriser ou non certains tests particuliers (ex. : sonde cardinale, perçage, grattage) si proposés.
3. Nature du rapport d’expertise
Le rapport ou constat fourni au Client constitue une analyse technique indépendante de l’état du navire au moment de l’inspection, basée sur les seuls éléments visibles et disponibles.
Il n’a pas de valeur juridique ou contractuelle entre tiers (ex. : acheteur / vendeur), sauf accord contraire ou réquisition judiciaire.
Le rapport ne vaut ni garantie de conformité, ni engagement de remise en état, ni validation pour
navigation ou usage particulier.
4. Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens renforcée, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
Sa responsabilité ne saurait être engagée :
- Pour des dommages consécutifs à un usage non conforme du navire ;
- Pour des défauts masqués non détectables dans les conditions d’intervention ;
- Ou pour des décisions commerciales ou d’assurance prises sur la base du rapport.
Le Client demeure seul responsable :
- De la mise en sécurité du navire pendant l’intervention ;
- Des suites à donner au rapport remis (réparation, transaction, arbitrage, etc.).
CONDITIONS PARTICULIÈRES R2S PISCINE
1. OBJET
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent aux prestations réalisées par R2S COMPOSITES dans le cadre de son activité “R2S PISCINE”, comprenant notamment :
- La réfection de piscines coque polyester ou béton stratifié ;
- La rénovation ou le remplacement de gelcoat ou de revêtements composites ;
- Le traitement des phénomènes osmotiques ;
- Le changement d’aspect ou de couleur de bassin.
Sont exclues des prestations : la pose, l’imperméabilisation, l’électricité.
Le Client reconnaît que ces prestations ne sauraient être assimilées à des travaux de construction, et que le Vendeur n’est pas responsable de la conformité de l’ensemble de l’ouvrage ni de sa destination
finale.
Il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, la compatibilité des prestations commandées avec l’usage prévu, les contraintes réglementaires (urbanisme, sécurité, hygiène) et les autres corps de métier impliqués dans le chantier.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente, dont elles constituent une annexe indissociable.
2. Préparation du bassin – Obligations du Client
Avant toute intervention, le Client doit :
- Procéder à la vidange complète du bassin au moins -24 h avant l’intervention ;
- Nettoyer, détartrer et sécher la surface à traiter ;
- Garantir un accès dégagé au chantier, sécurisé et sans risque pour les intervenants (hors zone
inondable, animalière ou domotisée) ; - Assurer l’alimentation électrique si nécessaire.
En cas de non-respect de ces conditions, R2S COMPOSITES pourra :
- Reporter l’intervention ;
- Facturer des frais de déplacement ou de mise en attente ;
- Exiger une remise en état préalable aux frais du Client.
3. Conditions d’intervention
Les travaux sont réalisés dans des conditions climatiques et thermiques compatibles avec les matériaux utilisés, à savoir :
- Température extérieure stable (généralement entre 15°C et 30°C) ;
- Humidité relative < 80 % ;
- Absence de pluie, vent fort, gel ou exposition excessive au soleil direct pendant l’application.
Le Vendeur se réserve le droit de reporter les travaux en cas de conditions inadéquates, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.
4. Réception et remise en eau
Une fois les travaux achevés, un bon d’intervention ou une attestation de fin de chantier peut être remis au Client.
La remise en eau du bassin ne pourra avoir lieu qu’après un délai de séchage ou de polymérisation précisé par le Vendeur (en général entre 3 et 10 jours selon la température ambiante). Toute remise en eau anticipée sans accord du Vendeur annule toute garantie sur la tenue des matériaux ou le résultat.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de désordres consécutifs à une mise en eau précipitée, à une vidange ou un traitement chimique mal réalisés, ou à une reprise d’exploitation du bassin sans validation de fin de séchage.
5. Tolérances esthétiques et exclusions
En raison des conditions d’application manuelle des matériaux, le Client accepte des tolérances normales d’aspect, notamment :
- Légères nuances de teinte ;
- Micro-irrégularités de surface sans incidence sur l’étanchéité ou l’usage ;
- Effet de “peau d’orange” ou de différence de brillance localisée.
Sont exclues de toute garantie :
- Les remontées osmotiques préexistantes ou persistantes ;
- Les infiltrations liées à un défaut de structure du bassin ;
- Les dommages liés à un usage ou entretien inadapté, au traitement chimique excessif ou à
un choc mécanique.
CONDITIONS PARTICULIÈRES - SPÉCIFICITÉS D’UTILISATION DU BATEAU APRÈS INTERVENTION DE R2S COMPOSITES
1. Délais après application d’antifouling
- Type appliqué : Antifouling semi érodable ou érodable (selon demande client).
- Délai minimal avant remise à l’eau : 12 heures après application.
- Délai maximal avant immersion : 6 mois
- Durée de vie moyenne : 12 mois (selon fréquence d’utilisation, vitesse et qualité des eaux).
- Recommandation : une inspection annuelle est préconisée pour vérifier l’état du film antifouling.
2. Conditions météo recommandées après travaux
Pour garantir l’adhérence et la durabilité des matériaux :
Remise à l’eau à éviter si :
- Température extérieure < 10°C
- Vent supérieur à 25 noeuds
- État de la mer supérieur à 3 Beaufort (houle forte)
Remise à l’eau idéale : par temps calme, mer plate à peu agitée, température entre 15°C et 30°C
Période de stabilisation conseillée : 24h à flot avant toute navigation active.
3. Durée de vie des matériaux utilisés
Matériaux employés :
- Résine polyester armée fibre de verre
- Gelcoat marine haute performance
- Résine époxy (en fonction des réparations spécifiques)
Durée de vie estimée en conditions normales :
- Coques/finitions en polyester : 8 ans
- Réparations localisées (chocs, fissures) : 4 ans
Entretien recommandé :
- Nettoyage à l’eau douce
- Produits non abrasifs uniquement
- Éviter haute pression sur zones réparées les 15 premiers jours
4. Usage du bateau après intervention et réception des travaux
Délai avant navigation : navigation douce possible 24h après remise à l’eau.
Vitesse maximale recommandée :
- 10 noeuds les 48 premières heures
- Pas de vitesse planante pendant 72h
Activités déconseillées durant les 3 premiers jours :
- Sorties en mer agitée
- Participations à des régates
- Chocs mécaniques sur zones réparées
Inspection visuelle conseillée : après les 10 premières heures de navigation
Toute remise en eau anticipée sans accord du Vendeur annule toute garantie sur la tenue des
matériaux ou le résultat.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de désordres consécutifs à une mise en eau précipitée, ou un traitement chimique mal réalisés, sans validation de fin de séchage.
5. Garantie des interventions
Durée de garantie : 12 mois à compter de la date de livraison des travaux
Couvre :
- Défauts d’adhérence
- Décollement
- Cloquage anormal
- Infiltration sur les zones traitées
Conditions de validité :
- Respect strict des consignes d’utilisation après travaux
- Pas de modification, perçage ou choc sur les zones réparées
- Pas d’application de produit corrosif
- Bateau utilisé dans un cadre privé ou plaisance uniquement
Exclusions :
- Usage professionnel ou intensif non déclaré
- Manque d’entretien, négligence ou mauvaise utilisation
- Intervention ultérieure par un tiers sans accord préalable de R2S COMPOSITES
Toute non-conformité constatée doit être signalée dans un délai de 7 jours à compter de la réception par le client.
En cas de doute, une vérification gratuite peut être proposée par R2S COMPOSITES dans les
locaux ou chantiers partenaires, sur prise de rendez-vous.